Informations sur le permis de construire n°03900619C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AIGLEPIERRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des Tilleuls
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : AIGLEPIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : AIGLEPIERRE
Section cadastrale 1 : 17AC
Section cadastrale 2 : 245AC
Section cadastrale 3 : 248AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1021
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22