Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la VZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83402969600012
Libellé de la voie du demandeur : Le Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 08160
Localité du demandeur : HANNOGNE-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Mermoz
Code postal du terrain : 08090
Localité du terrain : AIGLEMONT
Section cadastrale 1 : 1198AC
Section cadastrale 2 : 1199AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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