Informations sur le permis de construire n°03000118K0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AIGALIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21300001100014
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : Route Stephane Hessel
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : AIGALIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : Route Stephane Hessel
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : AIGALIERS
Section cadastrale 1 : 31AO
Section cadastrale 2 : 35AO
Section cadastrale 3 : 442AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7831
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 212
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23