Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES JARDINS D'AIFFRES
Numéro de SIRET du demandeur : 812384626
Numéro de voie du demandeur : 270
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 79230
Localité du demandeur : AIFFRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 79230
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0026BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13159
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2467
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre