Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS VIETE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR OUVRARD FABRICE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VOUILLE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "JARDIN NEUF" 79230 AIFFRES
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0223AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2014
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre