Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BELVOISIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 833290877
Libellé de la voie du demandeur : LE FIEF DE SECHEBECQ
Code postal du demandeur : 79360
Localité du demandeur : BEAUVOIR-SUR-NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES EGLANTINES
Lieu-dit du terrain : LOT 22 "LES JARDINS DE LA ROUSSELLERIE
Code postal du terrain : 79230
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0328AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre