Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS VIETE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 3
Libellé de la voie du terrain : DES JONQUILLES
Lieu-dit du terrain : LOT 52 "LES JARDINS DE LA ROUSSELLERIE
Code postal du terrain : 79230
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0359AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3153
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 859
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre