Informations sur le permis de construire n°07900318X0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMA
Numéro de SIRET du demandeur : 43752624700014
Numéro de voie du demandeur : 220
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TROIS FONTAINES
Code postal du demandeur : 79230
Localité du demandeur : AIFFRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 745
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT-MAURICE
Code postal du terrain : 79230
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0075AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1659
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30