Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES EQUARTS
Code postal du demandeur : 79027
Localité du demandeur : NIORT
Boîte postale du demandeur : CS 28
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA DIGUE
Code postal du terrain : 79230
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0015AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7073
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
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