Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 1119 RDM
Numéro de voie du demandeur : 1119
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOIE
Code postal du demandeur : 79230
Localité du demandeur : AIFFRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1119
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MOIE
Code postal du terrain : 79230
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0893ZE
Section cadastrale 2 : 0895ZE
Section cadastrale 3 : 0292ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11075
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 138
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1896
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 614
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre