Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMILIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84450702000015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PROMENEURS
Code postal du demandeur : 79230
Localité du demandeur : BRULAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FIEF DE L'ANE
Lieu-dit du terrain : LOT 2
Code postal du terrain : 79230
Localité du terrain : AIFFRES
Section cadastrale 1 : 0172AE
Section cadastrale 2 : 0176AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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