Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COULMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51227968800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE COULMIE
Code postal du demandeur : 59149
Localité du demandeur : Aibes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : FERME DE COULMIE
Code postal du terrain : 59149
Localité du terrain : Aibes
Section cadastrale 1 : 156A
Section cadastrale 2 : 153A
Section cadastrale 3 : 151A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17059
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3935
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 568
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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