Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RASOLI PISCINES CARRE BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 40047514100018
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE EN CHARMOIS ZC ACTI SU
Code postal du demandeur : 21160
Localité du demandeur : MARSANNAY LA COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RUCHOTTES
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : AHUY
Section cadastrale 1 : 43AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5166
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 860
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre