Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DV
Numéro de SIRET du demandeur : 52306616500011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC PASSY
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PIERRES SECHES - L
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : AHUY
Section cadastrale 1 : 584AH
Section cadastrale 2 : 585AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 791
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre