Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AHUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530001300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : AHUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE CENTRALE
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : AHUILLE
Section cadastrale 1 : 0323C
Section cadastrale 2 : 0850C
Section cadastrale 3 : 1259C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 139
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Surface ' Commerce ' démolie : 77
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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