Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BROCHAGE 3000
Numéro de SIRET du demandeur : 31579772000010
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE VITESSE
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : FROMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Entreprise F.B.M - ZA LA
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : AHUILLE
Section cadastrale 1 : 1092A
Section cadastrale 2 : 1094A
Section cadastrale 3 : 1179A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 657
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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