Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELLA
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Basoa
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : AHETZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : chemin de Basoa
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : Ahetze
Section cadastrale 1 : 317AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre