Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASHOKA
Numéro de SIRET du demandeur : 48968558600013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Fourquevax
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1180
Libellé de la voie du terrain : chemin de Laharraga
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : AHETZE
Section cadastrale 1 : 0041AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre