Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D'ENTEJAC
Code postal du demandeur : 12520
Localité du demandeur : AGUESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ANTEJAC
Code postal du terrain : 12520
Localité du terrain : AGUESSAC
Section cadastrale 1 : 1428E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
France Cadastre