Informations sur le permis de construire n°0650041700005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AGOS-VIDALOS
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU LAVEDAN
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : AGOS-VIDALOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE DU PIBESTE
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : AGOS-VIDALOS
Section cadastrale 1 : 81A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Indicateur « autre annexe » : 1