Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21650004100019
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU LAVEDAN
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : AGOS-VIDALOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES ARRAILLES
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : AGOS-VIDALOS
Section cadastrale 1 : 977B
Section cadastrale 2 : 1214B
Section cadastrale 3 : 1297B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23863
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre