Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DU BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 35178163800017
Lieu-dit du demandeur : le Breuil
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Agonges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Lieu Garnier
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Agonges
Section cadastrale 1 : 485A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
France Cadastre