Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMO RR
Numéro de SIRET du demandeur : 50298554200021
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE COURAYE
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : AV DES DUNES
Code postal du terrain : 50230
Localité du terrain : AGON COUTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 17AS
Section cadastrale 2 : 18AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 795
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre