Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 44876726900039
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AMANDIERS
Lieu-dit du demandeur : PAR MR LEGRAND PHILIPPE
Code postal du demandeur : 50230
Localité du demandeur : AGON COUTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ALL DES ROCHES D AGON
Code postal du terrain : 50230
Localité du terrain : AGON COUTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 653AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2012
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre