Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRAMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81831857800015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE VILLA DES JEUX
Code postal du demandeur : 50430
Localité du demandeur : ST GERMAIN SUR AY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : RUE DRAMARD
Code postal du terrain : 50230
Localité du terrain : AGON COUTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 195AL
Section cadastrale 2 : 442AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 748
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 553
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre