Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HT
Dénomination personne morale demandeur : HT
Numéro de SIRET du demandeur : 80924005400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des carrieres Saint Mi
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : ST PIERRE DE COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE BOSQUET
Code postal du terrain : 50230
Localité du terrain : AGON COUTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 688AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre