Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21500003500018
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PERIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE - BP 90062
Code postal du demandeur : 50230
Localité du demandeur : AGON COUTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES PINS
Code postal du terrain : 50230
Localité du terrain : AGON COUTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 449AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8208
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1439
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre