Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PERIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE - BP 90062
Code postal du demandeur : 50230
Localité du demandeur : AGON COUTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FEUGRE
Code postal du terrain : 50230
Localité du terrain : AGON COUTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 163AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 353
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
France Cadastre