Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LABOUREUR
Numéro de SIRET du demandeur : 75245480100016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAOUL BRIQUET
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : AGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE RAOUL BRIQUET
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : AGNY
Section cadastrale 1 : 00924A
Section cadastrale 2 : 01083A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 952
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 67
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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