Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CH'TIS LUTINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82928369600021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 135e RI
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : AGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 135 RI
Localité du terrain : AGNY
Section cadastrale 1 : 00183W
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5414
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 127
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre