Permis de construire de la ville de Agnetz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE JEANNE D'ARC
Numéro de voie du demandeur : 293
Libellé de la voie du demandeur : RUE SIMEON GUILLAUME DE LA
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : AGNETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 293
Libellé de la voie du terrain : RUE SIMEON GUILLAUME DE LA
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : Agnetz
Section cadastrale 1 : 92AO
Section cadastrale 2 : 93AO
Section cadastrale 3 : 94AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46025
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 719
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 216
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11