Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU BEAUVAISIS
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 291
Libellé de la voie du terrain : RUE BERNARD LAURENT - 34 R
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : Agnetz
Section cadastrale 1 : 96AI
Section cadastrale 2 : 97AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-29
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 654
France Cadastre