Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du demandeur : 94130
Localité du demandeur : NOGENT-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS D AGNETZ
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : Agnetz
Section cadastrale 1 : 195AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2079
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre