Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Code postal du demandeur : 94130
Localité du demandeur : NOGENT-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS D AGNETZ
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : Agnetz
Section cadastrale 1 : 189AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1965
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre