Informations sur le permis de construire n°04700317L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FROST Nicola
Numéro de SIRET du demandeur : 78841782200020
Lieu-dit du demandeur : Minerve
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : AGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Minerve
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : AGNAC
Section cadastrale 1 : 691C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27971
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30