Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIS DU GRAND COURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 25540287700039
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 54770
Localité du demandeur : Dommartin-sous-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRELLE
Lieu-dit du terrain : PRES DE LA NOUE
Code postal du terrain : 54770
Localité du terrain : Agincourt
Section cadastrale 1 : 59ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1062
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-18
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