Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LA SALLE FELIX AUNAC
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : COURS VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE BORY ST VINCENT
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 546BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 700
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre