Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMO MUSIC 2
Numéro de SIRET du demandeur : 799928838
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PEYRUC
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : AUBIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : AV MICHEL SERRES
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 308CC
Section cadastrale 2 : 310CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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