Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EVALI
Numéro de SIRET du demandeur : 85347284300012
Numéro de voie du demandeur : 2115
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CRETE - "ROCHE
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE THURAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1080
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 45CB
Section cadastrale 2 : 215CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1829
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre