Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOBBY 47
Numéro de SIRET du demandeur : 87905664600018
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lafayette
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE LAFAYETTE
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 50BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre