Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JP47
Numéro de SIRET du demandeur : 87838333000015
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE LAMARTINE
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 218BL
Section cadastrale 2 : 920BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre