Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE LOT-ET-GA
Numéro de SIRET du demandeur : 77560848200011
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : RUE FUMADELLES
Code postal du demandeur : 47005
Localité du demandeur : AGEN CEDEX
Boîte postale du demandeur : 60179
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MASSE
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 68AL
Section cadastrale 2 : 69AL
Section cadastrale 3 : 70AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 216
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : foyer
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 347
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre