Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois de Sourdis
Code postal du demandeur : 33077
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCIS CARCO
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 300BD
Section cadastrale 2 : 441BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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