Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VF
Dénomination personne morale demandeur : SCI VF
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DU CROUCHET
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : FALS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE HORLOGE
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 214BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 822
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre