Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS API
Numéro de SIRET du demandeur : 52279075700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH THILLET
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PL JEAN BAPTISTE DURAND
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 184BE
Section cadastrale 2 : 183BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 298
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 776
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre