Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS API
Numéro de SIRET du demandeur : 52279075700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH THILLET
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40-42
Libellé de la voie du terrain : rue Palissy
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 229BC
Section cadastrale 2 : 286BC
Section cadastrale 3 : 300BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 363
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 661
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre