Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS API
Numéro de SIRET du demandeur : 52279075700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH THILLET
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE 135
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 156AM
Section cadastrale 2 : 602AM
Section cadastrale 3 : 610AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1034
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre