Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DALINE
Numéro de SIRET du demandeur : 352974489 RCS
Lieu-dit du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE GOYNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : CRS VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 659BE
Section cadastrale 2 : 660BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre