Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : IMP GRAMMONT
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 157BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre