Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PATRIAL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PATRIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80324555400016
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE RICHARD COEUR DE LION
Code postal du terrain : 47000
Localité du terrain : AGEN
Section cadastrale 1 : 167BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 518
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 666
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre